Entreprise : KUMO AGENCY
Adresse : 126 rue Esquermoise, 59000 Lille, France
Email : contact@kumoagency.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KUMO AGENCY (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre des prestations de services proposées par l’Agence.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KUMO AGENCY fournit ses services au Client, incluant :

• La création de sites internet
• Les campagnes publicitaires (ADS)
• L’identité visuelle et le branding
• La création de tunnels de vente digitaux

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Modalités de Commande

Les prestations proposées par KUMO AGENCY font l’objet d’un devis personnalisé. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs et Conditions de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des besoins spécifiques du Client.

• Mode de paiement : Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par l’Agence.
• Conditions de paiement : Le projet démarre dès réception du paiement. Aucun acompte ni pénalité de retard ne s’applique.

4. Modification et Annulation de Commande

• Modification : Toute modification du projet doit être validée par l’Agence et peut donner lieu à un ajustement de prix.
• Annulation : L’annulation de la commande est possible dans un délai de 48 heures après le démarrage du projet. Passé ce délai, le Client sera tenu de régler l’intégralité des frais convenus.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si le Client demande expressément la réalisation immédiate de la prestation. Dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation.

6. Droits et Responsabilités

Responsabilités de l’Agence

KUMO AGENCY s’engage à fournir les services convenus de manière professionnelle et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer leur réalisation. Cependant, l’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes financières, résultant de l’utilisation des services fournis.

Responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires et à collaborer activement à la réalisation des prestations. Il reconnaît que tout retard de sa part pourra entraîner un report de la livraison finale.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments produits par KUMO AGENCY dans le cadre de la prestation (maquettes, design, textes, codes, etc.) demeure la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral de la prestation par le Client. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété sont transférés au Client, sauf mention contraire stipulée dans le devis ou contrat.

8. Confidentialité

KUMO AGENCY s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins de la prestation.

9. Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lille (59000) seront seuls compétents pour régler le litige.